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1 основные права
droits de base, droits fondamentaux, ( государства как субъекта международного права) droits généraux -
2 основные права человека
Русско-французский юридический словарь > основные права человека
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3 Декларация МОТ об основополагающих принципах и правах в сфере труда
nUN. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travailDictionnaire russe-français universel > Декларация МОТ об основополагающих принципах и правах в сфере труда
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4 Европейское агентство по соблюдению фундаментальных прав человека
Русско-французский словарь русских соответствий названий и организаций Евросоюза > Европейское агентство по соблюдению фундаментальных прав человека
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5 Основные принцип
ngener. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire -
6 Хартия основных социальных прав трудящихся
Dictionnaire russe-français universel > Хартия основных социальных прав трудящихся
См. также в других словарях:
Droits fondamentaux — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Ne doit pas être confondu avec Convention européenne des droits de l homme. La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait… … Wikipédia en Français
Agence des droits fondamentaux — de l Union européenne Agence des droits fondamentaux de l Union européenne … Wikipédia en Français
Agence des droits fondamentaux (Union Européenne) — Agence des droits fondamentaux de l Union européenne Agence des droits fondamentaux de l Union européenne … Wikipédia en Français
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Agence européenne des droits fondamentaux — Agence des droits fondamentaux de l Union européenne Agence des droits fondamentaux de l Union européenne … Wikipédia en Français
Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux — de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux … Wikipédia en Français
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Charte des droits fondamentaux de l'union européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… … Wikipédia en Français
Charte européenne des droits fondamentaux — Charte des droits fondamentaux de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l… … Wikipédia en Français